Mesures fiscales, droits de succession taxés - Les contrats d’assurance largement mis à contribution par Bercy

Mesures fiscales, droits de succession taxésLes contrats d’assurance largement mis à contribution par Bercy

15.09.2010
Sale temps pour les contrats d’assurance-vie, qui cumulent les mauvaises nouvelles. A commencer par deux mesures fiscales : la probable taxation des contrats d’assurance-vie multisupports dont les fonds en euros devraient désormais subir une ponction de 12,1 % annuelle (et non plus en fin d’exercice) au titre des prélèvements sociaux ; et la hausse de 1 point du taux du prélèvement libératoire à compter du 1er janvier 2011.
  • 1287752543179316_IMG_42756_HR.jpg

C’est une double attaque en bonne et due forme à laquelle l’assurance-vie doit faire face depuis quelques mois. Il faut dire que quand Bercy racle les fonds de tiroir et dans ce contexte, le beau gâteau de l’assurance-vie est très tentant. Le Gouvernement a donc profité de l’été pour commencer à sérieusement écorner les avantages liés à la souscription des contrats d’assurance-vie. Et ce, sur le volet...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Médecin
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Quotidien
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A la une

add
Confraternité
Focus

Déontologie Abonné

Mettre les pieds dans le plat pour critiquer publiquement d’autres médecins. Ce geste, tabou il y a encore quelques années dans la profession, semble de plus en plus fréquent. Dernière illustration en date : la fameuse tribune #FakeMed, qui dénonçait en mars dernier dans le Figaro, les médecines alternatives. Ses auteurs ont été assignés devant leurs Conseils de l’Ordre respectifs par des... 2

Réformes, effectifs, pouvoir d'achat : les hospitaliers en grève mardi, soutien des médecins

.

Les agents de la fonction publique se mobilisent ce mardi en masse. Plusieurs syndicats de praticiens hospitaliers ont déposé un préavis de... 1

Affaire Naomi : « L’opératrice aurait dû transférer l’appel à un médecin régulateur », souligne le directeur des Hôpitaux de Strasbourg

gautier

« Manquement » aux procédures de la part de l'opératrice du SAMU (dans le ton utilisé et la non-transmission au médecin régulateur), absence... 42

Pour l'OMS, l'épidémie d'Ebola en RDC n'est pas une « urgence de santé publique de portée mondiale »

ebola

À l’issue d'une réunion tenue ce matin, le comité d'urgence du règlement sanitaire international de l'organisation mondiale de la santé (OMS... 2

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter