Non adhérents aux AGA et dividendes des SEL - Le Conseil constitutionnel validedeux décisions peu favorables aux médecins

Non adhérents aux AGA et dividendes des SELLe Conseil constitutionnel validedeux décisions peu favorables aux médecins

08.09.2010
Alors que les médecins profitaient de la période estivale pour oublier les soucis de gestion d’un cabinet médical, le Conseil Constitutionnel validait deux dispositifs important les concernant : la majoration de 25 % de la base d’imposition des non-adhérents à une AGA et l’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes de Sociétés d’Exercice Libéral (SEL).
  • 1287752608177049_IMG_42198_HR.jpg

Il faut revenir sur ces deux décisions passées sous silence pour cause de vacances, et qui auront sans doute des conséquences non négligeables pour de nombreux médecins et la gestio de leur cabinet.

• Majoration de 25 % des non-adhérents à une AGA

La première décision, en date du 23 juillet 2010 (Déc. n° 2010-16 QPC du 23 juill. 2010), fait suite à la saisine du Conseil...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Dans la Manche, un maire fait face au désarroi des habitants privés de généralistes

manche

« Nous sommes dans une situation plus que tendue ». Jean-Pierre Lhonneur, maire de Carentan-les-Marais (Manche) depuis 2008, est quelque peu... 9

Poses de prothèses en chirurgie ambulatoire : l'AP-HP marque des points

hanche prothese

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) annonce la réalisation de deux poses de prothèse (totale de hanche et unicompartimentale... 8

Éléments en faveur d'une maladie de Lyme chronique, d'après des travaux chez le singe

lyme

Alors qu'en France un protocole de diagnostic et de soins est en cours de rédaction à la Haute Autorité de santé (HAS), les controverses... 2

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter