Non adhérents aux AGA et dividendes des SEL - Le Conseil constitutionnel validedeux décisions peu favorables aux médecins

Non adhérents aux AGA et dividendes des SELLe Conseil constitutionnel validedeux décisions peu favorables aux médecins

08.09.2010
Alors que les médecins profitaient de la période estivale pour oublier les soucis de gestion d’un cabinet médical, le Conseil Constitutionnel validait deux dispositifs important les concernant : la majoration de 25 % de la base d’imposition des non-adhérents à une AGA et l’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes de Sociétés d’Exercice Libéral (SEL).
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Il faut revenir sur ces deux décisions passées sous silence pour cause de vacances, et qui auront sans doute des conséquences non négligeables pour de nombreux médecins et la gestio de leur cabinet.

• Majoration de 25 % des non-adhérents à une AGA

La première décision, en date du 23 juillet 2010 (Déc. n° 2010-16 QPC du 23 juill. 2010), fait suite à la saisine du Conseil...

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