Complémentaires : taxation des contrats responsables, hausse des cotisations en vue

Complémentaires : taxation des contrats responsables, hausse des cotisations en vue

01.09.2010

 

Dans le cadre des mesures visant à apporter de nouvelles ressources à la CADES (caisse d’amortissement de la dette sociale), le gouvernement a annoncé son intention de taxer les contrats de santé dits « solidaires et responsables », à partir de 2011. Les assureurs et mutuelles devront désormais payer la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), à un taux certes r...

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