Des propositions pour la médecine légale - Encadrer les autopsies judiciaires

Des propositions pour la médecine légaleEncadrer les autopsies judiciaires

08.06.2010
Mandatés par le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Coppé, les députés André Flajolet (Pas-de-Calais) et Guy Lefrand (Eure), par ailleurs médecin urgentiste, ont rendu un rapport sur la situation de la médecine légale et l’encadrement juridique des autopsies judiciaires.

LE RAPPORT des députés André Flajolet et Guy Lefrand – qui s’accompagne d’une proposition de loi déposée hier – s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’organisation et du financement de la médecine légale que le gouvernement veut mettre en place à partir du 1er septembre. Cette réforme doit permettre « une harmonisation des pratiques sur le territoire et in fine une meilleure reconnaissance...

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