Après la suppression de la taxe professionnelle - Contribution économique territoriale : quelques assouplissements

Après la suppression de la taxe professionnelleContribution économique territoriale : quelques assouplissements

08.06.2010
Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts – comptables a attiré l’attention de la Direction générale des finances publiques sur la complexité des obligations mises à la charge des contribuables concernés, à la suite de la suppression de la taxe professionnelle et de la mise en place – laborieuse – de la « CET ». Le Ministère a accepté de faire quelques concessions qui vont simplifier, provisoirement, la vie des professionnels.

Rappelons que la contribution économique territoriale (CET) se décompose en deux parties : la contribution foncière des entreprises (CFE) et la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

• Contribution foncière des entreprises

Vous recevez actuellement un avis d’acompte provisionnel de CFE qui correspond à 10 % du montant de la taxe professionnelle que vous avez réglée en 2009....

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