Les dépenses d’assurance-maladie déraperaient de 600 millions en 2010

Pas de tocsin pour l’ONDAM mais quand même des mesures d’urgence

Publié le 30/05/2010

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Crédit photo : S TOUBON

LE COMITÉ d’alerte chargé de tirer chaque année la sonnette d’alarme en cas de trop fort dépassement de l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) en cours d’exercice (le 1er juin au plus tard) a rendu son verdict vendredi dernier (1). Sauf mesures nouvelles, dit ce 8e avis, l’ONDAM 2010 devrait sortir des clous à hauteur de « 600 millions d’euros ». En cause : « la réalisation des économies » puisque l’effort inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2010) ne tient pas, pour l’instant, toutes ses promesses ; « l’activité des établissements de santé ».

Toutefois, la prévision de dérapage reste « en deçà du seuil de 0,75 % du montant de l’objectif » à partir duquel la procédure d’alerte doit être enclenchée. Le Comité ne sonne donc pas le tocsin. Ceci en dépit de l’engagement pris par Nicolas Sarkozy lors de la dernière conférence sur le déficit (« le Quotidien » du 25 mai) de « tenir » l’ONDAM dès cette année. Il faut dire que le gouvernement a pris soin, dans un courrier cosigné par les ministres du Travail, du Budget et de la Santé, qu’il visait malgré tout le respect de l’objectif et avait pour cela d’ores et déjà arrêté « un certain nombre de mesures correctrices dont le rendement 2010, estimé à 600 millions d’euros, viendra compenser la prévision de dépassement ». Ces mesures d’urgence – qui deviennent une tradition à cette période de l’année – concernent : la liste en sus de l’hôpital (médicaments onéreux), via un gel des provisions non engagées à hauteur de 135 millions d’euros ; le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), ponctionné de 105 millions d’euros sur ; le prix des médicaments – de nouvelles baisses vont intervenir, pour une économie escomptée de 100 millions d’euros ; les tarifs de l’anesthésie de la cataracte (dont la baisse produira 10 millions d’euros). Un complément de 70 millions d’euros est attendu de la fiscalisation effective des indemnités journalières perçues par les accidentés du travail. Enfin, 180 millions d’euros dont il n’est pas encore dit d’où ils proviendront seront « délégués ultérieurement en fonction de l’évolution de l’ONDAM » (une application avant la lettre des préconisations du rapport Briet).

Le dépassement en 2009 : 700 millions.

Au moment où le Comité d’alerte rendait son avis, la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) présentait son état des lieux pour la fin de l’année 2009 (chiffres des comptes sociaux clôturés au 15 avril et qui restent à certifier à la Cour des Comptes). La CCSS établit ainsi que le déficit du régime général s’est finalement établi à 20,3 milliards d’euros, à la fin de l’année dernière. Un chiffre record très proche des dernières estimations communiquées début avril par le ministère de la Santé. En 2008, le déficit avait été de 10,2 milliards d’euros. « Les recettes du régime général sont fortement affectées par la récession », observe la CCSS qui précise qu’en raison de la crise, les recettes ont reculé de 0,3 % (le produit de la CSG a notamment baissé de 2,4 %) tandis que les charges ont progressé de 3,1 %. La branche maladie est celle qui accuse le plus gros déficit avec 10,6 milliards d’euros, ce qui représente 700 millions d’euros de dépassement par rapport à l’objectif de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM 2009), dérapage principalement dû aux établissements de santé (pour 600 millions). Le « trou » de la branche vieillesse se creuse pour atteindre 7,23 milliards en 2009. Quant à la branche famille, son déficit atteint les 1,83 milliard d’euros. La branche des accidents du travail devient à son tour déficitaire (- 0,7 million d’euros).

(1) Les règles d’intervention du Comité d’alerte vont changer. Il se prononcera désormais au préalable sur la construction de l’ONDAM poste par poste et remettra un avis sur son exécution dès le 15 avril. Le seuil d’alerte fixé à 0,75 % sera progressivement abaissé pour tomber à 0,5 % en 2013).

K. P.