Soins sans consentement - Le projet de loi sera débattu cet automne

Soins sans consentementLe projet de loi sera débattu cet automne

06.05.2010
Le projet de loi de la ministre de la Santé sur les soins sans consentement a été examiné mercredi en conseil des ministres. Il garantit, indique le porte-parole du gouvernement, le respect des droits fondamentaux des patients tout en assurant leur sécurité et celle des tiers.

ROSELYNE BACHELOT n’a pas tardé à présenter en conseil des ministres son projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Cette réforme, qui concerne près de 70 000 patients par an qui souffrent de troubles mentaux rendant impossible leur consentement aux soins, a été élaborée en concertation avec les...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Médecin
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Quotidien
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A la une

add
rosp

ROSP et forfait structure 2018 : c'est parti pour la saisie des indicateurs, ce qu'il faut retenir

Coup d'envoi pour la déclaration des indicateurs de la rémunération sur objectifs (ROSP) et du forfait structure. À partir de ce lundi 10 décembre et jusqu'au jeudi 31 janvier 2019, les médecins doivent saisir les indicateurs... 9

18 polémiques santé en 2018 : votre avis nous intéresse !

18 polémiques santé en 2018 : votre avis nous intéresse !-0

L’année qui s’achève a été riche en polémiques de toutes sortes touchant le système de soins. « Le Quotidien du Médecin » a retenu les 18... 3

Cardiologue redevenue médecin généraliste, elle s'installe à 67 ans dans son Béarn natal

« Vous voyez, je fais tout à l’envers ! » À l’âge où la plupart des médecins songent à raccrocher leur stéthoscope, le Dr Régine Serra Castr... Commenter

Méningite tuberculeuseLa dose de rifampicine optimisée par imagerie TEP

Abonné
tep

Une étude pilote démontre l’intérêt de la tomographie par émission de positons pour mesurer de façon non invasive la distribution d’un... Commenter

L'article sur le droit à l’oubli des 18-21 ans a été rejetéJeunes en rémission d'un cancer : la double peine ?

Abonné
BUZYN

Comment expliquer la position de la ministre de la Santé Agnès Buzyn concernant le droit à l'oubli ? Le rejet par l'Assemblée nationale... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter