Projet de décret sur les URPS - Le pataquès du « troisième collège »

Projet de décret sur les URPSLe pataquès du « troisième collège »

06.05.2010
Le conseil d’État examine une nouvelle version du projet de décret relatif aux unions régionales des professionnels de santé (URPS). La constitution du « troisième collège » électoral réservé aux spécialistes de plateaux techniques tourne au casse-tête. Des recours ne sont pas exclus qui pourraient menacer le calendrier du scrutin chez les médecins, programmé le 29 septembre.
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LE MINISTÈRE de la Santé met la dernière main au projet de décret relatif aux unions régionales des professionnels de santé (URPS). Il s’agit de la dix-neuvième version d’un texte certes très technique, mais aussi sensible politiquement, qui établit les missions générales de ces instances, la composition des assemblées, les règles d’indemnisation ou encore le rôle des fédé...

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