Expérimentation dans six caisses primaires - L’assurance-maladie va contrôler les arrêts de travail des fonctionnaires

Expérimentation dans six caisses primairesL’assurance-maladie va contrôler les arrêts de travail des fonctionnaires

04.05.2010

LES CAISSES primaires d’assurance-maladie (CPAM) de Clermont-Ferrand, Lyon, Nice, Rennes, Paris et Strasbourg vont assurer pendant deux ans à titre expérimental le contrôle des arrêts maladie de courte durée (moins de six mois) des fonctionnaires. Cette mesure était prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2010. Une convention de partenariat a été signée entre l’État et la...

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