Le règlement arbitral sur le bureau des ministres - Le gouvernement a trois semaines pour approuver le projet Fragonard

Le règlement arbitral sur le bureau des ministresLe gouvernement a trois semaines pour approuver le projet Fragonard

21.04.2010
Les ministères de la Santé et du Budget ont trois semaines pour approuver ou retoquer le projet de règlement arbitral que vient de leur remettre Bertrand Fragonard, en l’absence de convention médicale. La revalorisation de la consultation généraliste à 23 euros au 1er janvier 2011 est confirmée ; mais le contenu définitif de ce document reste mystérieux. Les médecins redoutent une reconduction sans relief de la convention de 2005. En attendant les échéances lourdes de fin d’année : élections professionnelles, mission sur la médecine de proximité et nouvelles négociations…
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    Le gouvernement a trois semaines pour approuver le projet Fragonard

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BERTRAND FRAGONARD a remis à Roselyne Bachelot et à François Baroin son projet de règlement arbitral. Les ministères de la Santé et du Budget ont maintenant trois semaines pour approuver ce document ou en revoir certaines dispositions si elles ne sont pas conformes aux lois en vigueur, ne respectent pas les équilibres financiers ou portent atteinte au principe de l’égal accès aux soins. Le contenu reste nimbé de...

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