Permanence des soins - Un décret met fin à l’organisation départementale

Permanence des soinsUn décret met fin à l’organisation départementale

19.04.2010
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UN PROJET DE DÉCRET en cours de validation au Conseil d’État consacre la nouvelle organisation de la permanence des soins voulue par la loi HPST, et définit la PDS comme une mission de service public dont l’organisation est confiée à l’agence régionale de Santé (ARS).

Si les plages horaires de la PDS ne sont pas modifiées par le décret, celui-ci rompt comme prévu avec l’actuelle organisation en...

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