Après la suppression de la taxe professionnelle - Déclaration de revenus : comment remplir l’annexe 2035 E

Après la suppression de la taxe professionnelleDéclaration de revenus : comment remplir l’annexe 2035 E

23.03.2010
Conséquence de la suppression de la taxe professionnelle : les contribuables dont les recettes dépassent 152 500 euros doivent obligatoirement, à compter de cette année, souscrire le feuillet 2035 E de leur déclaration professionnelle, annexe intitulée anachroniquement : «Taxe professionnelle – Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice ».
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    Déclaration de revenus : comment remplir l’annexe 2035 E

Pourquoi cette annexe ? On sait que la loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle et l’a remplacée par la « contribution économique territoriale » (CET).

Cette CET se compose de :

- la cotisation foncière des entreprises, fondée sur des bases foncières (l’équivalant de la valeur locative qui servait de base au calcul de la taxe professionnelle),

- la...

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