Forfait hospitalier - Le conseil d’État saisi

Forfait hospitalierLe conseil d’État saisi

11.03.2010
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    Le conseil d’État saisi

CINQ associations ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour obtenir l’annulation de la hausse de 16 à 18 euros en 2010 du forfait hospitalier. La FNATH (accidentés du travail), AIDES, l’ADEP (handicapés), le CISS (collectif d’associations de patients) et l’UNAF(associations familiales) demandent l’annulation de l’arrêté du 23 décembre 2009 formalisant cette hausse (décidée dans le cadre...

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