Application d’HPST - L’ordonnance de coordination au « J.O. »

Application d’HPSTL’ordonnance de coordination au « J.O. »

01.03.2010

Nécessaire à l’harmonisation des textes en vigueur (codes de la Santé publique, de la Sécurité sociale...) avec la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires), l’ordonnance dite « de coordination » (« le Quotidien » du 17 février) est parue le 25 février au « Journal officiel » (elle est datée du 23). Sur 45 pages et quatre...

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