Détenus gravement malades - Trop de freins à la suspension de peine

Détenus gravement maladesTrop de freins à la suspension de peine

04.02.2010
Deux associations, Act Up et le Ban public, dénoncent à propos du cas d’un patient atteint d’une affection cardiaque grave, les freins à la suspension de peine pour raisons médicales, prévue pourtant par la loi Kouchner de 2002.

« LA PEINE DE MORT existe toujours en France, des malades meurent en prison. » C’est en ces termes choc que s’indignent Ban public et Act Up, membre fondateur du pôle interassociatif « Suspension de peine », créé pour promouvoir une application effective et égalitaire du dispositif mis en place par la loi sur les droits des malades du 4 mars 2002 (loi Kouchner) et intégré au Code de proc...

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