Une décision de l’assurance-maladie - Les feuilles de soins papier seront taxées en avril

Une décision de l’assurance-maladieLes feuilles de soins papier seront taxées en avril

20.01.2010
À partir d’avril, les praticiens qui ne télétransmettront pas devront s’acquitter d’une contribution de l’ordre de 50 centimes par feuilles de soins papier au-delà d’un seuil de 25 %. Le directeur de l’assurance-maladie a pris cette décision après l’échec des négociations conventionnelles sur ce sujet.
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LA MENACE PLANE depuis plusieurs années. La taxation des feuilles de soins papier devrait entrer en application en avril. La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) adoptée en juillet prévoyait explicitement que ceux « qui n’assurent pas une transmission électronique acquittent une contribution forfaitaire aux frais de gestion ». Aucun syndicat n’ayant accepté de signer le projet d’avenant n° ...

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