Médecins employeurs et salariés - Les évolutions du droit du travail

Médecins employeurs et salariésLes évolutions du droit du travail

20.01.2010
Le droit du travail évolue au fil de l’eau... et des lois de finances. Petit aperçu des dernières décisions dont certaines vous concernent sûrement en tant que médecin employeur ou médecin salarié.
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° Les indemnités de départ en retraite imposées

Petite nouveauté de la loi de finances 2010 : les indemnités de départ volontaire à la retraite ou en préretraite versées à compter du 1er janvier 2010 en dehors de tout plan de sauvegarde de l’emploi sont désormais soumises en totalité à l’impôt sur le revenu. L’exonération partielle d’impôt sur le revenu, dont b...

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