Taxe professionnelle - Le statu quo coûte cher à l’État

Taxe professionnelleLe statu quo coûte cher à l’État

19.01.2010

RÉVISERA, révisera pas ? Le collectif budgétaire présenté aujourd’hui en conseil des ministres va être scruté de près par les professionnels libéraux. En effet, après que le conseil constitutionnel a censuré à la fin du mois de décembre la modification de leur régime fiscal induite par la réforme de la taxe professionnelle, le gouvernement pourrait être tenté...

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