Le rôle du Conseil constitutionnel - L’erreur à ne pas commettre

Le rôle du Conseil constitutionnelL’erreur à ne pas commettre

18.01.2010
Par la voix du Premier ministre, François Fillon, et de Patrick Devedjian, ministre de la Relance, le Conseil constitutionnel a été vivement mis en cause à la suite de son refus de la taxe carbone, qu’il juge inégalitaire en l’état. C’est pourtant la règle du jeu : la majorité doit se plier aux décisions du Conseil et la mauvaise humeur exprimée par le pouvoir risque de le rendre suspect d’autoritarisme.
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CERTES, le Conseil constitutionnel n’a pas ménagé les grandes lois adoptées récemment par la majorité, qu’il a contrainte à réviser sa loi Hadopi, son texte sur la rétention de sécurité, celui qui concerne les tests ADN, celui qui a trait au redécoupage électoral... Des réformes importantes qui ont été retardées, mais pas mises en échec. Le Conseil ne peut jouer...

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