Le rideau tombe sur la convention - L’arbitre entre en scène

Le rideau tombe sur la conventionL’arbitre entre en scène

12.01.2010
Les négociations caisses/médecins ont échoué. Il appartient à l’arbitre désigné – Bertrand Fragonard – de rédiger un projet de règlement arbitral. Une période d’incertitude commence.
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C’ÉTAIT PRÉVISIBLE, c’est désormais officiel. Les négociations entre la CNAM et les syndicats de médecins libéraux ont échoué : les partenaires conventionnels n’ont pu signer une nouvelle convention médicale un mois avant l’échéance de la précédente (il aurait fallu que l’accord intervienne au plus tard le 11 janvier au soir). Dans ce contexte d’impasse conventionnelle et de litige...

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