Le rideau tombe sur la convention - L’arbitre entre en scène

Le rideau tombe sur la conventionL’arbitre entre en scène

12.01.2010
Les négociations caisses/médecins ont échoué. Il appartient à l’arbitre désigné – Bertrand Fragonard – de rédiger un projet de règlement arbitral. Une période d’incertitude commence.
  • 1276104766F_600x_119098_IMG_26659_1263358107197.jpg

C’ÉTAIT PRÉVISIBLE, c’est désormais officiel. Les négociations entre la CNAM et les syndicats de médecins libéraux ont échoué : les partenaires conventionnels n’ont pu signer une nouvelle convention médicale un mois avant l’échéance de la précédente (il aurait fallu que l’accord intervienne au plus tard le 11 janvier au soir). Dans ce contexte d’impasse conventionnelle et de litige...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add
Dr Huez

Médecine du travail : le Dr Huez condamné financièrement pour « résistance abusive »

Le Dr Dominique Huez, médecin du travail engagé dans une bataille judiciaire contre la société Orys, a été condamné le 4 août dernier à verser 1 200 euros de dommages et intérêts et 2 000 euros au titre des frais de procédure... Commenter

Deux cas de chikungunya autochtones dans le Var

Moustique tigre

Même si de nombreux cas importés avaient été observés, la métropole était jusqu’à présent épargnée par les cas autochtones de chikungunya.... Commenter

La rémunération des maisons, pôles et centres de santé approuvée au « Journal officiel »

Maison de santé

Un arrêté des ministres de la Santé et des Comptes publics, Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, publié le 5 août au « Journal officiel »,... Commenter

Réforme du deuxième cycle : les carabins de l'ANEMF lancent une concertation nationale

Réunio d'été ANEMF

L’Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) a lancé une grande concertation nationale sur le second cycle des... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter