La suppression de la taxe professionnelle est adoptée - De l’utilité du Sénat

La suppression de la taxe professionnelle est adoptéeDe l’utilité du Sénat

08.12.2009
Le Sénat a adopté la suppression de la taxe professionnelle après avoir profondément remanié le projet de loi que lui avait transmis l’Assemblée nationale. La chambre haute a consacré son travail au remplacement des recettes que les collectivités locales tirent de la taxe professionnelle par des sommes à peu équivalentes liées à la valeur ajoutée.
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LE SÉNAT, dans cette affaire, s’est montré extraordinairement vigilant. Il s’est fixé trois rendez-vous législatifs pour s’assurer que la nouvelle loi ne prive pas les collectivités de ressources indispensables : avant le 1er juin 2010, le Parlement devra présenter un rapport présentant une simulation des recettes de chaque collectivité ; avant le 31 juillet de la même année, une loi devra adapter la r...

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