Pour tous les médecins adeptes du bouclier fiscal - Contrats d’assurance vie : "Fourgous" attendra début 2010 !

Pour tous les médecins adeptes du bouclier fiscalContrats d’assurance vie : "Fourgous" attendra début 2010 !

01.12.2009
Le rescrit a été publié mi-septembre. Et si un seul enseignement doit en être tiré, c’est bien celui-ci : si vous bénéficiez du bouclier fiscal et envisagez de transformer votre contrat d’assurance-vie en euros en contrat multi-support grâce au dispositif "Fourgous", agissez au 1er semestre 2010 ! En effet, après le 30 juin, les revenus inscrits sur le fonds en euros doivent, selon l’administration, être pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal de l’année de la transformation. Autant donc opérer une telle transformation au 1er semestre plutôt qu’au second !

Ce rescrit était attendu depuis longtemps par les professionnels. L’administration fiscale y précise comment pour le calcul du bouclier fiscal, il convient de comptabiliser les produits inscrits sur le fonds en euros, l’année de la transformation d’un contrat d’assurance-vie souscrit en euros en un contrat multi-supports, lorsque celle-ci est réalisée dans le cadre du dispositif « Fourgous », du nom du député à l...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Médecin
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Quotidien
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A la une

add

Le Conseil d'État valide la limitation des doses de baclofène par l'ANSM

BACLOFENE

Le Conseil d'État a donné raison mercredi à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et rejeté la... 1

Châteaudun : l'activité de la maternité suspendue dès le 28 mai sur décision de l'ARS

Châteaudun

La maternité de l'hôpital de Châteaudun (Eure-et-Loir) sera suspendue à partir du lundi 28 mai à minuit, a annoncé l'agence régionale de... 4

Le « Groupe des 26 » fait ses propositions pour l'hôpital public

groupe des 26

Constitué au mois de février, le groupe de réflexion initié par le Syndicat des managers publics de santé (SMPS) et la Mutuelle nationale... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter