Pour tous les médecins adeptes du bouclier fiscal - Contrats d’assurance vie : "Fourgous" attendra début 2010 !

Pour tous les médecins adeptes du bouclier fiscalContrats d’assurance vie : "Fourgous" attendra début 2010 !

01.12.2009
Le rescrit a été publié mi-septembre. Et si un seul enseignement doit en être tiré, c’est bien celui-ci : si vous bénéficiez du bouclier fiscal et envisagez de transformer votre contrat d’assurance-vie en euros en contrat multi-support grâce au dispositif "Fourgous", agissez au 1er semestre 2010 ! En effet, après le 30 juin, les revenus inscrits sur le fonds en euros doivent, selon l’administration, être pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal de l’année de la transformation. Autant donc opérer une telle transformation au 1er semestre plutôt qu’au second !

Ce rescrit était attendu depuis longtemps par les professionnels. L’administration fiscale y précise comment pour le calcul du bouclier fiscal, il convient de comptabiliser les produits inscrits sur le fonds en euros, l’année de la transformation d’un contrat d’assurance-vie souscrit en euros en un contrat multi-supports, lorsque celle-ci est réalisée dans le cadre du dispositif « Fourgous », du nom du député à l...

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