Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - Le Sénat corrige la copie des députés, la CMP doit arbitrer

Projet de loi de financement de la Sécurité socialeLe Sénat corrige la copie des députés, la CMP doit arbitrer

17.11.2009
La fin du parcours parlementaire du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 se profile. Qu’il s’agisse de la prescription en génériques, du calendrier de la convergence tarifaire, des recettes, de la dette ou du financement de la pandémie, le Sénat a amendé le texte voté par les députés, et parfois pris le gouvernement à contre-pied. Tout n’est pas joué puisque la commission mixte paritaire se réunit aujourd’hui pour rechercher des compromis.
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RECETTES, dette, génériques, convergence, ALD, grippe, prévention, arrêts maladie… : le Sénat a mis sa « patte » sur le PLFSS 2010, modifiant parfois substantiellement la copie votée par les députés et prenant aussi des décisions contraires à l’avis du gouvernement. Il s’est surtout saisi du délicat dossier de l’assurance des gynécologues obstétriciens (lire ci...

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