Les députés votent aujourd’hui la taxation des accidents du travail

Les députés votent aujourd’hui la taxation des accidents du travail

12.11.2009

Débats houleux en vue. C’est ce vendredi, dans le cadre de l’examen des articles dits « non rattachés » au projet de loi de finances pour 2010, que les députés doivent se prononcer pour ou contre la fiscalisation des indemnités versées aux accidentés du travail.

L’idée, lancée fin septembre par Jean-François Copé, prend finalement la forme d’un amendement adopté...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Médecin
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Quotidien
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A la une

add

Face aux patients socialement vulnérables, des généralistes pas assez formés mais qui accordent souvent des aménagements

vulnerables

Plus d'un médecin généraliste libéral sur deux (54 %) souhaiterait être mieux formé à la prise en charge des patients en situation de... Commenter

Carrières hospitalo-universitaires, post-internat, accès au secteur II : l'IGAS veut changer les règles

psot internat recherche

Dans un rapport de 150 pages, les inspections générales de la santé (IGAS) et de l'enseignement supérieur (IGAENR) formulent plusieurs... Commenter

Le baclofène obtient enfin son AMM dans l'alcoolodépendance

Dominique Martin

« Au bout d'un moment, il fallait prendre une décision. » Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produi... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter