Deux décisions contradictoires des TASS de Strasbourg et Laon - Le débat sur le C = CS rebondit

Deux décisions contradictoires des TASS de Strasbourg et LaonLe débat sur le C = CS rebondit

04.11.2009
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Strasbourg vient d’autoriser un praticien spécialiste de médecine générale à coter ses actes en CS alors qu’à Laon, une décision contraire a été prise.

DEUX DÉCISIONS contradictoires viennent d’être rendues par les tribunaux des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Laon et Strasbourg. Au cœur de ces contentieux : la possibilité pour les médecins qualifiés spécialistes de médecine générale de coter ou non CS. Le 15 septembre, le TASS de Laon rendait une décision défavorable à un omnipraticien de l’Aisne. Ce dernier s’...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Activité libérale à l'AP-HP : 350 praticiens hospitaliers ont perçu 38,6 millions d'euros en 2016

aphp activite

Les praticiens hospitaliers qui ont exercé une activité libérale à l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) en 2016 se sont... Commenter

Manque de temps, frustration, relations avec les patients : ces facteurs de stress qui mènent les généralistes au burn-out

La sensation de « travail empêché » chez les médecins joue fortement sur l'épuisement émotionnel et la dépersonnalisation, deux causes de... 9

Rénovation du dépistage néonatal : vers la création d'un centre national de coordination

dépistage néonatal

Le ministère de la Santé lance un appel à candidatures national pour désigner le centre hospitalier universitaire qui accueillera le futur... 1

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter