Deux décisions contradictoires des TASS de Strasbourg et Laon - Le débat sur le C = CS rebondit

Deux décisions contradictoires des TASS de Strasbourg et LaonLe débat sur le C = CS rebondit

04.11.2009
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Strasbourg vient d’autoriser un praticien spécialiste de médecine générale à coter ses actes en CS alors qu’à Laon, une décision contraire a été prise.

DEUX DÉCISIONS contradictoires viennent d’être rendues par les tribunaux des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Laon et Strasbourg. Au cœur de ces contentieux : la possibilité pour les médecins qualifiés spécialistes de médecine générale de coter ou non CS. Le 15 septembre, le TASS de Laon rendait une décision défavorable à un omnipraticien de l’Aisne. Ce dernier s’...

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