La nouvelle réglementation pour les AGA - Des changements conséquents mais contestés

La nouvelle réglementation pour les AGADes changements conséquents mais contestés

03.11.2009
Après une trentaine d'années d'activité à la satisfaction de tous, la loi de finances pour 2009 a prévu des changements importants dans le fonctionnement des associations agréées. Modifications dont l'utilité n’est pas toujours évidente. Parmi celles-ci par exemple, l'établissement d'un compte rendu de mission transmis à l'administration. Cette nouvelle réglementation devrait être appliquée dès le 1er janvier prochain. Le Quotidien a demandé à Jacques Gaston–Carrère, (1) qui a participé à la création de ces organismes et qui conseille une des plus importantes AGA de médecins, de commenter ces changements.
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JUSQU’à maintenant, les associations de gestion (AGA) agréées devaient procéder, lorsqu'elles recevaient une déclaration 2035, à un contrôle formel de ce document, puis à un « examen de cohérence et de vraisemblance » de cette même déclaration. Cet examen entraînait souvent un échange de courrier entre l'AGA et l'adhérent et, parfois, la demande d'une déclaration...

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