Les autorisations de chirurgie proches de la réforme - Sous 1 500 séjours, les blocs fermeront

Les autorisations de chirurgie proches de la réformeSous 1 500 séjours, les blocs fermeront

22.10.2009
Les maternités, qui ne sont pas autorisées à fonctionner si elles ne réalisent pas au moins 300 accouchements par an, connaissent la chanson. Le tour des blocs est maintenant venu : en préparation depuis trois ans, un arrêté fixant un seuil minimal de 1 500 séjours annuels pour les services de chirurgie arrive au bout du parcours obligé d’élaboration des textes réglementaires. Ne manque plus que l’étape, très politique, de sa parution au « J. O. ».

CE N’EST QU’UN court arrêté au sein d’un plus large corpus de trois textes (dont deux longs décrets) s’attachant à réviser la réglementation relative aux activités de médecine et de chirurgie. Le toilettage s’imposait, à en croire un « rapport de présentation » du dispositif émanant du ministère de la Santé (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins –...

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