Premiers projets d’amendements au PLFSS 2010 - Revoilà l’encadrement du secteur II

Premiers projets d’amendements au PLFSS 2010Revoilà l’encadrement du secteur II

20.10.2009

YVES BUR est un parlementaire tenace. Cette semaine, lors de l’examen du PLFSS en commission, le député UMP du Bas-Rhin, rapporteur de ce texte, entend poursuivre sa croisade visant à encadrer les dépassements d’honoraires. En 2007 déjà, un de ses amendements (non votés) proposait que la convention oblige le spécialiste de secteur II à respecter les tarifs opposables sur une part de son activité libé...

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