Projet de loi de finance et PLFSS 2010 - Exercice quotidien et gestion du patrimoine : ce qui peut changer

Projet de loi de finance et PLFSS 2010Exercice quotidien et gestion du patrimoine : ce qui peut changer

06.10.2009

De la taxe professionnelle qui serait supprimée à votre contrat d'assurance-vie multisupport qui serait désormais amputé de prélèvements sociaux en cas de décès, nombreuses sont les propositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finance pour 2010, dévoilés la semaine dernière, qui pourraient avoir des conséquences sur votre exercice quotidien et pour la gestion de votre patrimoine. Tour d'horizon des propositions qui pourraient vous concerner, en tant que médecin ou comme investisseur.

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Projet de loi de finances : taxe professionnelle d’abord

Cela avait été largement pré-annoncé : le projet de loi de finances (PLF) 2010 envisage de supprimer la taxe professionnelle et de la remplacer par une contribution économique territoriale (CET) composée d'une cotisation locale d'activité (CLA) assise sur les valeurs locatives foncières, et d'une cotisation complémentaire (CC) assise sur la...

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