Continuité des soins en médecine de ville - Congés, absences : ce que prévoit le projet de décret

Continuité des soins en médecine de villeCongés, absences : ce que prévoit le projet de décret

02.09.2009
En application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), un projet de décret précise les modalités d’organisation de la continuité des soins en médecine de ville. A défaut de remplaçant, le médecin devra avertir au moins deux mois à l’avance le conseil départemental de l’ordre de ses absences programmées de plus de six jours ou en période de « pont ». Il devra indiquer à ses patients le confrère à qui s’adresser. Certains syndicats fustigent un dispositif jugé vexatoire, d’autres jugent que ce texte formalisera ce qui existe déjà.
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LES PREMIERS EFFETS de la loi « Bachelot » sur la médecine de ville vont rapidement se faire sentir.

En application de l’article 49 de cette loi adoptée par le Parlement le 24 juin dernier, un projet de décret que « le Quotidien » s’est procuré fixe les nouvelles modalités d’organisation de la continuité des soins en médecine ambulatoire. Il s’agit en clair de la...

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