Loi HPST - Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours du PS

Loi HPSTLe Conseil constitutionnel a rejeté le recours du PS

22.07.2009

Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours déposé par le Parti Socialiste à l’encontre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST, adoptée par le Parlement le 24 juin dernier).

Le PS réclamait l’invalidation de ce qu’il considérait comme des « cavaliers législatifs », en particulier les articles portant sur la participation des cliniques à l...

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