Accès au dossier, indemnisation des IN - On peut mieux faire

Accès au dossier, indemnisation des INOn peut mieux faire

15.07.2009
Le droit d’accès au dossier médical, créé par la loi du 4 mars 2002, peut encore, dans la pratique, être renforcé et le régime d’indemnisation des infections nosocomiales peut être rendu plus juste et plus simple : telles sont les conclusions, assorties de 14 recommandations, de la mission d’information des commissions des Lois et des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

LE RAPPORT* de Guénhaël Huet se penche d’abord sur l’accès au dossier médical, « porte d’entrée à tout dispositif d’indemnisation ». Pour constater les fréquents obstacles rencontrés par les patients, liés à une information inefficace mais aussi, selon la mission, aux réticences des professionnels de santé (pas seulement par crainte d’une contestation, également par souci...

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