Paiement à l’acte, cotisations sociales - La CNAM bouscule la médecine de ville

Paiement à l’acte, cotisations socialesLa CNAM bouscule la médecine de ville

15.07.2009
Parmi les recommandations de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) pour 2010, deux mesures risquent de faire du bruit dans la profession. La caisse préconise un nouveau schéma de rémunération des prescripteurs libéraux en trois niveaux : forfaitaire, à l’acte et à la performance. Elle suggère également de plafonner la prise en charge des cotisations sociales des médecins du secteur I. Des coups de canif dans le contrat ?

Alors que débute un nouveau round de négociations conventionnelles, la direction de la CNAM jette deux pavés dans la mare de la médecine de ville. Dans son rapport sur l’évolution des « charges et produits » pour 2010 (1), qui vise à économiser deux milliards d’euros, la direction de l’assurance-maladie préconise deux évolutions qui pourraient avoir des répercussions majeures sur l’exercice...

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