HPST - L’Assemblée aujourd’hui, le Sénat demain

HPSTL’Assemblée aujourd’hui, le Sénat demain

22.06.2009

C’est aujourd’hui que les députés doivent voter le texte de la commission mixte paritaire qui a rédigé la dernière version de la loi Hôpital, patients, Santé et territoire. L’Assemblée ne peut en aucune manière modifier le texte de la CMP. Elle peut simplement le rejeter ou l’approuver. Le gouvernement a cependant la possibilité de proposer des amendements si certaines dispositions du texte de la commission ne...

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