Génériques : l'obligation de la mention manuscrite « non substituable » supprimée !
En Europe aussi
15.06.2009
L’Alliance européenne ESTHER (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Portugal), qui a accueilli cette année un dixième membre, la Norvège, s’est réunie la semaine dernière pour faire avancer le projet d’une nouvelle structure juridique, un groupement européen d’intérêt économique. Il s’agit de doter l’Europe d’une structure de coopération nationale en matiè...
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