La réunion de la CMP sur la loi Bachelot - Députés et sénateurs de la majorité assurent avoir trouvé un compromis

La réunion de la CMP sur la loi BachelotDéputés et sénateurs de la majorité assurent avoir trouvé un compromis

15.06.2009
Les quatorze parlementaires de la Commission mixte paritaire qui doivent écrire le texte définitif de la loi HPST se réunissent aujourd’hui, à partir de 9 heures au Palais du Luxembourg. Cette instance sera présidée par Nicolas About, sénateur Union centriste d’Île de France, et responsable de la commission des affaires sociales du Sénat. Un accord semble évident, même si quelques points de divergence demeurent, concernant en particulier l’encadrement des honoraires des médecins du secteur 2.
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    Députés et sénateurs de la majorité assurent avoir trouvé un compromis

LE GOUVERNEMENT n’a pas ménagé ses efforts pour convaincre les huit députés et sénateurs de la majorité (sur un total de quatorze), qui siégeront à la commission mixte paritaire sur la loi Hôpital, patients santé et territoires, (HPST) de s’entendre sur un texte commun. Ce qui mettrait fin au long marathon qui a conduit en cinq mois ce projet de loi devant l’Assemblée nationale puis devant le Sénat....

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