La réunion de la CMP sur la loi Bachelot - Députés et sénateurs de la majorité assurent avoir trouvé un compromis

La réunion de la CMP sur la loi BachelotDéputés et sénateurs de la majorité assurent avoir trouvé un compromis

15.06.2009
Les quatorze parlementaires de la Commission mixte paritaire qui doivent écrire le texte définitif de la loi HPST se réunissent aujourd’hui, à partir de 9 heures au Palais du Luxembourg. Cette instance sera présidée par Nicolas About, sénateur Union centriste d’Île de France, et responsable de la commission des affaires sociales du Sénat. Un accord semble évident, même si quelques points de divergence demeurent, concernant en particulier l’encadrement des honoraires des médecins du secteur 2.
  • 1276111528F_600x_71214_IMG_16045_1245124101143.jpg
  • 1276111529F_600x_71218_IMG_16051_1245124106455.jpg

    Députés et sénateurs de la majorité assurent avoir trouvé un compromis

LE GOUVERNEMENT n’a pas ménagé ses efforts pour convaincre les huit députés et sénateurs de la majorité (sur un total de quatorze), qui siégeront à la commission mixte paritaire sur la loi Hôpital, patients santé et territoires, (HPST) de s’entendre sur un texte commun. Ce qui mettrait fin au long marathon qui a conduit en cinq mois ce projet de loi devant l’Assemblée nationale puis devant le Sénat....

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Entaille dans la liberté d'installation : les petits hôpitaux préconisent une « obligation à servir » de 3 à 5 ans

liberte installation

Suppression partielle de la liberté d'installation, maillage renforcé du territoire en centres de santé… La Coordination nationale des... 8

Violences obstétricales : un collectif d'usagers appelle à la prise de conscience des soignants

maltraitance

Alors que le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes conduit toute une batterie d'auditions préalables à la publication, au... 2

Harcèlement sexuel : le Haut Conseil à l'égalité salue l'annonce du gouvernement d'un projet de loi en 2018

Weinstein

Procès de Pontoise sur le viol d'une mineure de 11 ans que le parquet qualifie « d'atteintes sexuelles », polémique Christine Angot après... 3

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter