La réunion de la CMP sur la loi Bachelot - Députés et sénateurs de la majorité assurent avoir trouvé un compromis

La réunion de la CMP sur la loi BachelotDéputés et sénateurs de la majorité assurent avoir trouvé un compromis

15.06.2009
Les quatorze parlementaires de la Commission mixte paritaire qui doivent écrire le texte définitif de la loi HPST se réunissent aujourd’hui, à partir de 9 heures au Palais du Luxembourg. Cette instance sera présidée par Nicolas About, sénateur Union centriste d’Île de France, et responsable de la commission des affaires sociales du Sénat. Un accord semble évident, même si quelques points de divergence demeurent, concernant en particulier l’encadrement des honoraires des médecins du secteur 2.
  • 1276111528F_600x_71214_IMG_16045_1245124101143.jpg
  • 1276111529F_600x_71218_IMG_16051_1245124106455.jpg

    Députés et sénateurs de la majorité assurent avoir trouvé un compromis

LE GOUVERNEMENT n’a pas ménagé ses efforts pour convaincre les huit députés et sénateurs de la majorité (sur un total de quatorze), qui siégeront à la commission mixte paritaire sur la loi Hôpital, patients santé et territoires, (HPST) de s’entendre sur un texte commun. Ce qui mettrait fin au long marathon qui a conduit en cinq mois ce projet de loi devant l’Assemblée nationale puis devant le Sénat....

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Médecin
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Quotidien
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A la une

add

Lyme : l'étude du Pr Caumes publiée dans « Clinical infectious Diseases » confirme un surdiagnostic et un surtraitement

lyme

Les résultats avaient été révélés en juin dernier lors des 19e Journées nationales de l’infectiologie (Nantes) : chez des patients... 2

PLFSS 2019 : médecins, hôpitaux, médicament, ce qu'il faut retenir

plfss

Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont présenté ce mardi le second budget de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat. L'Assemblée nationale... 3

AMP, recherche sur l'embryon et cellules-souches, génétique, le comité d'éthique propose de changer la loi

ccne

Le comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu ce 25 septembre sa contribution à la révision de la loi de bioéthique. L'avis 129... 9

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter