CMP : Ce que le gouvernement va suivre de près

CMP : Ce que le gouvernement va suivre de près

09.06.2009
Quatorze députés et sénateurs vont faire le 16 juin la synthèse des deux textes de loi HPST adoptés par l’Assemblée nationale et le Sénat. Revue de détail des points les plus importants du point de vue du gouvernement.

Certes, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi HPST, mais la version votée est relativement éloignée de celle adoptée par le Sénat. Le gouvernement ayant décidé d’utiliser la procédure d’urgence, c’est à la commission mixte paritaire, composée de sept députés et de sept sénateurs qu’il reviendra, le 16 juin prochain, d’harmoniser les deux versions.

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