Sept députés et sept sénateurs

Sept députés et sept sénateurs

28.05.2009

La commission mixte paritaire comprend quatorze membres, sept députés et sept sénateurs. On connait la composition de la délégation de l’ Assemblée Nationale. les quatre députés de la majorité sont tous membres de l’UMP : Pierre Mehaignerie, président de la commission des affaires sociales, Jean Maire Rolland, rapporteur du texte, André Flajolet, rapporteur pour la commission des affaires é...

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