Un risque d’inconstitutionnalité ? - Le problème « n’est pas juridique mais politique », estime un expert

Un risque d’inconstitutionnalité ?Le problème « n’est pas juridique mais politique », estime un expert

19.05.2009
Pour le Bertrand Mathieu, professeur de droit à Paris I et directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel, le projet de loi Bachelot est en tout point conforme à la constitution. , estime-t-il, précisant que sur ce dossier, le gouvernement semble avoir fait alliance avec le Sénat contre l’Assemblée nationale.
  • 1276107560F_600x_64168_IMG_14717_1242791340721.jpg
LE QUOTIDIEN - Le projet de loi Bachelot court-il le risque d’être frappé d’inconstitutionnalité ?

PR BERTRAND MATHIEU - Sans me prononcer sur le fond du texte, il y a manifestement une utilisation trop fréquente, abusive, de la procédure d’urgence. Cela ne pose pas de problème juridique, car les textes prévoient cette possibilité. La procédure est régulière. Néanmoins, la logique de la r...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Médecin
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Quotidien
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A la une

add

L'heure du coucher, un marqueur de bonne santé cardiovasculaire

coucher

Le travail à des horaires atypiques, travail de nuit ou travail posté, est associé à des risques avérés pour la santé, notamment... Commenter

Violences obstétricales : les recos de l'Académie face aux « pratiques humainement défaillantes »

violence obstetricale

Améliorer la formation des soignants quant à l'autonomie des femmes enceintes ou optimiser la prise en charge de la douleur en obstétrique…... Commenter

Des cellules souches osseuses découvertes chez l'homme

Os obtenu à partir de cellules souches osseuses

Ils les avaient dénichées chez le rongeur en 2015. Michael Longaker et son équipe de l’université Stanford viennent de découvrir, chez... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter