Les mesures adoptées par le Sénat en commission

Les mesures adoptées par le Sénat en commission

11.05.2009
Le Sénat a profondément remanié le projet de loi HPST adopté par les députés. De nombreuses dispositions qui cristallisaient la colère des médecins ont été supprimées ou amendées. Le point sur les principales modifications apportées au texte.

Les médecins retrouvent du pouvoir à l’hôpital

• Le conseil de surveillance délibérera sur la participation à toute opération de coopération ou de communauté hospitalière de territoire. Il sera consulté sur le budget prévisionnel de l’établissement, le programme d’investissements, les opérations immobilières. Ses moyens de contrôle seront renforcés.<...

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