Deux recommandations

Deux recommandations

06.05.2009

Le Conseil d’État, en conclusion de son rapport, formule deux recommandations. La première concerne le choix du législateur d’opérer un réexamen régulier (cinq ans) de l’ensemble de la législation de bioéthique. Selon le Conseil, les principes qui ont été réaffirmé en 2004, ont vocation « à fixer des règles permanentes de conduite éthique face au progrès des...

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