Conseil de la concurrence - Vers une défense syndicale commune ?

Conseil de la concurrenceVers une défense syndicale commune ?

03.05.2009

LES SYNDICATS de spécialistes tentent d’organiser leur riposte juridique après le recours en cassation déposé par le gouvernement contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui leur avait donné gain de cause dans l’affaire des dépassements d’honoraires dans les années 2000. Le 18 mars dernier, la cour d’appel avait annulé les lourdes amendes (814 000 euros en tout) décidées en avril 2008 par...

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