Pénalités financièresLa CSMF s’émeut du projet de décret
16.04.2009
Le projet de décret dévoilé dans nos colonnes qui réforme la procédure des pénalités financières en cas d’abus et de fraudes aux prestations d’assurance-maladie (Quotidien du 15 avril) inquiète fortement la CSMF qui vient d’alerter par courrier la Direction de la Sécurité sociale (ministère de la Santé) en ce sens. Pour le président de la Confédération, le Dr Michel...
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déjà inscrit ?
Déjà abonné ?
Activez votre compte abonné
pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Médecin
- L’accès aux contenus gratuits et payants
Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités. - Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette. - Les dossiers d’archives du Quotidien
Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.
