Après son invalidation par le juge administratif - Le conseil de la CNAM est renommé sans les membres contestés

Après son invalidation par le juge administratifLe conseil de la CNAM est renommé sans les membres contestés

25.03.2009
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LE CONSEIL de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) va pouvoir fonctionner à nouveau normalement à titre provisoire, bien que le tribunal administratif de Paris ait annulé l’arrêté du 26 octobre 2004 qui avait nommé ses membres (« le Quotidien » du 23 mars). En effet, un nouvel arrêté ministériel (publié au « Journal officiel » daté du 24 ...

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