Bilan mitigé de 12 ans d’ONDAM - Un outil de régulation des dépenses qui n’a pas empêché de nombreux dérapages

Bilan mitigé de 12 ans d’ONDAMUn outil de régulation des dépenses qui n’a pas empêché de nombreux dérapages

18.03.2009

LA DERNIÈRE NOTE de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) propose un « Regard sur 12 ans d’ONDAM (1997-2008) », ce fameux objectif national de dépenses d’assurance-maladie voté chaque année depuis l’instauration en 1996 des lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) par le plan Juppé.

À l’heure où la Sécurité sociale se pré...

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