Vote solennel aujourd’hui à l’Assemblée nationale - Fin de l’acte I pour la loi Bachelot

Vote solennel aujourd’hui à l’Assemblée nationaleFin de l’acte I pour la loi Bachelot

17.03.2009
C’est aujourd’hui à 16 heures que les députés se prononcent sur la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Après ce vote solennel, le texte devra patienter huit semaines avant son examen au Sénat.

FIN DE PARTIE pour les députés. Le projet de loi Bachelot achève aujourd’hui à 16 heures, avec le vote solennel, son parcours au palais Bourbon. Il n’y aura pas de deuxième lecture, la procédure d’urgence prévaut. Une « urgence » toute relative puisque c’est… le 12 mai seulement que les sénateurs entameront à leur tour l’examen du texte. Ce calendrier étiré laisse des d...

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