Au Sénat à partir du 12 mai

Au Sénat à partir du 12 mai

11.03.2009

Le texte HPST fera l’objet d’un vote solennel le 18 mars à l’Assemblée nationale. Puis le débat se poursuivra au Sénat. Alain Milon, sénateur UMP du Vaucluse et rapporteur du projet de loi, précise au « Quotidien » qu’il présentera son rapport devant la Commission des Affaires sociales du Sénat le 29 avril. Selon lui, la discussion du texte HPST en séance publique devrait commencer au...

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