Tribunaux des affaires de Sécurité sociale - Plus d’un tiers des TASS toujours en sursis jusqu’au printemps

Tribunaux des affaires de Sécurité socialePlus d’un tiers des TASS toujours en sursis jusqu’au printemps

10.03.2009

LE SORT de plus d’un tiers des Tribunaux des affaires de Sécurité sociale (TASS) devrait-être scellé « au printemps », indique-t-on au ministère de la Justice .

Un groupe de travail commun aux ministères de la Justice et des Affaires sociales a préconisé en effet le regroupement en 2010 des TASS, qui tranchent les litiges avec la Sécurité sociale (après recours amiable)...

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