Autorité parentale et droits des tiers - La famille homoparentale reconnue

Autorité parentale et droits des tiersLa famille homoparentale reconnue

05.03.2009
Moins d’un mois avant d’être soumise au Parlement, une future loi conférant à une personne qui élève un enfant des droits, dans le cadre de l’autorité parentale partagée, suscite la fronde. La prise en compte de fait des couples homoparentaux en constitue la pomme de discorde.

L’AVANT-PROJET DE LOI sur l’autorité parentale et (les) droits des tiers, actuellement au Conseil d’État, fait débat sur la scène médiatico-politique. Il répond à un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy, réaffirmé, lors de son discours sur la politique familiale du 13 février dernier, en ces termes : « Reconnaître des droits et des devoirs aux adultes qui élèvent des...

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