Calendrier parlementaire - Fenêtre en février pour l’examen du projet de loi HPST

Calendrier parlementaireFenêtre en février pour l’examen du projet de loi HPST

07.01.2009
Le débat à l’Assemblée nationale autour de la réforme Bachelot pourrait commencer le 10 février, surtout en cas de report de la proposition de loi sur le travail le dimanche.
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MAINTES FOIS reporté en 2008, le projet de loi Hôpital, santé, patients et territoires (HPST) semble voir enfin le bout du long tunnel parlementaire qui a repoussé jusqu’à présent son examen à l’Assemblée nationale et au Sénat. Jean-Marie Rolland, député UMP de l’Yonne et rapporteur du projet de loi HPST, a d’ailleurs entamé mardi une série d’auditions officielles au Palais Bourbon avec les...

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